Prospection client : méthodes, canaux et règles
Le canal décide de la règle : consentement pour les particuliers par e-mail, SMS et, depuis le 11 août 2026, par téléphone ; intérêt légitime pour les professionnels.
Prospecter un client : le canal décide de la règle
Prospecter, c’est contacter une personne ou une entreprise qui n’a pas encore acheté chez vous. Le droit applicable dépend du canal et de la cible : l’e-mail, le SMS et le téléphone n’obéissent pas aux mêmes règles que le courrier postal, et un particulier n’est pas protégé comme un professionnel. Ce guide résume ces règles d’après les fiches de la CNIL, consultées le 02/11/2026.
Les règles par canal en un tableau
| Canal | Particuliers | Professionnels |
|---|---|---|
| Consentement préalable, sauf client existant pour des produits ou services similaires | Intérêt légitime si l’objet est en rapport avec la profession, avec information et droit d’opposition | |
| SMS / MMS | Consentement préalable, mêmes exceptions que l’e-mail | Même cadre que l’e-mail |
| Courrier postal | Information à la collecte et possibilité de s’opposer | Information à la collecte et possibilité de s’opposer |
| Téléphone | Consentement préalable depuis le 11 août 2026, sauf exceptions | Intérêt légitime si l’objet est en rapport avec la profession, avec droit d’opposition |
Le consentement : comment il se recueille
Pour les particuliers, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque : une action positive, avec une case non pré-cochée. L’acceptation de conditions générales ne suffit pas. Pour le client existant, l’exception ne joue que si une vente ou une prestation a réellement eu lieu : créer un compte en ligne ne suffit pas (CNIL, prospection par courrier électronique et SMS, page datée du 10 juin 2026).
Le téléphone depuis le 11 août 2026
Selon la CNIL, les règles de la prospection téléphonique pour les particuliers ont évolué depuis le 11 août 2026 : le démarchage est interdit sans consentement préalable, sauf exceptions (fourniture de journaux et périodiques, appel portant sur un contrat en cours et lié à son objet, prospection non commerciale comme les appels caritatifs).
- Durée du consentement : un an.
- Preuve : à conserver au moins trois ans à compter du recueil, sur un support durable, accessible gratuitement au consommateur qui la demande.
- Informations à fournir : l’identité de l’appelant, la nature des biens ou services, la durée de validité, la possibilité de retrait à tout moment et l’accès à la preuve.
- Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h ; pas d’appel en dehors de ces créneaux, ni les samedis, dimanches et jours fériés, sauf accord exprès du consommateur.
- Secteurs interdits : la rénovation énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et le compte personnel de formation.
Les textes cités par la CNIL sont la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques et le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 sur le recueil, la conservation et le retrait du consentement. La date indiquée sur la page de la CNIL (10 juin 2026) est antérieure à ces textes : vérifiez la version en vigueur avant de lancer une campagne d’appels.
Prospecter des professionnels
La prospection auprès d’un professionnel peut reposer sur l’intérêt légitime, à condition que l’objet de la sollicitation soit en rapport avec sa profession. Il doit avoir été informé de l’usage possible de son adresse ou de son numéro pour de la prospection, et pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement. Les adresses génériques d’une personne morale (info@, contact@) ne sont pas soumises à ces principes. Le détail est dans notre guide sur la prospection B2B.
Constituer son fichier de prospection
- Votre propre fichier : informez les personnes au moment de la collecte et laissez-leur le moyen de s’opposer.
- Un fichier acheté ou loué : la CNIL demande de s’assurer contractuellement que les adresses ont été collectées de manière régulière.
- Les adresses relevées sur internet : la CNIL juge interdit de prospecter à partir d’adresses relevées sur des sites, annuaires ou forums (page publiée en 2009).
À chaque sollicitation
Chaque message doit permettre d’identifier l’organisation qui l’envoie et d’exprimer simplement un refus de nouvelles sollicitations. Pour l’e-mail, voir la désinscription facile ; pour le consentement, l’opt-in. Si vous utilisez le téléphone, notre guide sur le cold calling traite des techniques d’appel : confrontez-le aux règles ci-dessus.
Questions fréquentes
Peut-on appeler un particulier sans son accord ?
Depuis le 11 août 2026, non en principe, sauf exceptions listées par la CNIL (périodiques, contrat en cours, prospection non commerciale).
Quelle est la durée du consentement pour le démarchage téléphonique ?
Un an, selon la CNIL.
Faut-il le consentement pour prospecter un professionnel ?
Non en principe : l’intérêt légitime peut suffire si l’objet est en rapport avec sa profession, avec information et droit d’opposition.
Le courrier postal exige-t-il un consentement ?
La page de la CNIL consultée pose des conditions d’information et d’opposition, sans mentionner de consentement préalable.
Sources
Pages consultées le 02/11/2026. Les règles évoluent : vérifiez la source avant de lancer une campagne.
- CNIL
- CNIL« La prospection commerciale par courrier électronique »et par SMS/MMS, pages datées du 10 juin 2026
- CNIL« La prospection commerciale par courrier postal »page datée du 10 juin 2026
- CNIL« Les règles d’or de la prospection par courrier électronique »page publiée le 16 juin 2009