Prospection B2B : ce que permet le droit
La prospection d’un professionnel peut reposer sur l’intérêt légitime si l’offre est en rapport avec sa profession, avec information et droit d’opposition : les conditions détaillées.
Peut-on prospecter un professionnel sans son accord ?
En principe oui, sous conditions. D’après la CNIL, la prospection à l’égard de professionnels peut reposer sur l’intérêt légitime de l’organisme lorsque l’objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée. Il n’y a pas de consentement préalable à recueillir comme pour un particulier, mais l’information et le droit d’opposition restent obligatoires (pages consultées le 02/11/2026).
Les trois conditions à réunir
- L’objet de l’offre est en rapport avec les fonctions de la personne démarchée.
- La personne a été informée, au moment où son adresse ou son numéro a été communiqué, qu’ils peuvent servir à de la prospection.
- Elle peut s’y opposer simplement et gratuitement, à tout moment.
La CNIL recommande de recueillir l’opposition directement, par exemple avec une case à cocher sur le formulaire de collecte.
Les adresses génériques
Pour les adresses génériques d’une personne morale (info@, contact@, commande@), la CNIL indique qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord du destinataire : ces adresses ne sont pas soumises aux principes ci-dessus.
D’où viennent vos adresses ?
- Adresses reçues lors d’un contact (carte de visite, formulaire, salon) : informez la personne de l’usage possible pour la prospection et laissez-lui le moyen de s’y opposer.
- Fichier acheté ou loué : la CNIL demande de s’assurer contractuellement que les adresses ont été collectées de manière régulière, et que les personnes ont été informées de manière appropriée.
- Adresses relevées sur internet : la CNIL juge interdit de prospecter à partir d’adresses relevées dans les espaces publics d’internet (sites, annuaires, forums), dans une page publiée en 2009.
La reconstitution d’adresses professionnelles
La CNIL a publié une fiche sur la reconstitution d’adresses électroniques professionnelles, c’est-à-dire la déduction d’une adresse à partir du nom, du prénom et de l’employeur (page du 16 octobre 2026). Elle indique que cette pratique relève du RGPD et peut, sans consentement préalable, s’appuyer sur l’intérêt légitime, mais que « cette règle n’est toutefois ni automatique ni systématique ».
- L’organisme doit avoir un intérêt réel et légitime à contacter la personne.
- Il doit vérifier au cas par cas que le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et intérêts des personnes.
- Il doit évaluer si la personne peut raisonnablement s’attendre à cette utilisation.
- La conservation doit être limitée : l’adresse n’est gardée que si un premier contact effectif a lieu dans un délai raisonnable.
- Toute opposition entraîne l’exclusion immédiate de la personne de tout traitement ultérieur de reconstitution.
Si ces conditions ne peuvent pas être réunies, la CNIL demande de s’abstenir de la reconstitution, sauf à recueillir le consentement. Les deux positions de la CNIL (interdiction des adresses relevées publiquement, cadre précis pour la reconstitution) ne se recouvrent pas : en cas de doute, faites valider votre pratique avant de lancer une campagne.
Le téléphone, le SMS et le courrier
Pour le téléphone, la CNIL applique le même principe aux professionnels : intérêt légitime si l’objet est en rapport avec la profession, avec information et droit d’opposition simple et gratuit. Pour le SMS, le cadre est celui de l’e-mail. Pour le courrier postal, les conditions sont l’information et la possibilité de s’opposer.
Chaque message : identifier, permettre de refuser
Chaque message doit préciser l’identité de la personne pour le compte de laquelle il est envoyé et offrir une désinscription simple, par exemple un lien d’un clic. Après une demande, les données doivent être effacées « dans les plus courts délais », indique la CNIL, et l’opposition doit être répercutée au responsable de traitement et à l’annonceur. Voir aussi la désinscription facile et l’opt-out.
Questions fréquentes
Faut-il le consentement pour un e-mail B2B ?
Non en principe : l’intérêt légitime peut suffire si l’objet est en rapport avec la profession, avec information et droit d’opposition.
Peut-on écrire à info@ ou contact@ ?
Oui : la CNIL indique que ces adresses génériques ne sont pas soumises à ces principes.
Peut-on récupérer des adresses sur un site ou un annuaire ?
La CNIL le juge interdit dans sa page de 2009 ; sa fiche de 2026 sur la reconstitution d’adresses fixe un cadre précis, à vérifier avant tout usage.
Comment recueillir l’opposition ?
La CNIL recommande une case à cocher sur le formulaire de collecte, et un moyen simple de refus dans chaque message.
Sources
Pages consultées le 02/11/2026. Les règles évoluent : vérifiez la source avant de lancer une campagne.
- CNIL« La prospection commerciale par courrier électronique »page datée du 10 juin 2026
- CNIL« Les règles d’or de la prospection par courrier électronique »page publiée le 16 juin 2009
- CNIL« Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ? »page datée du 16 octobre 2026
- CNIL