SMS promotionnel : les règles de la prospection par SMS
Un SMS promotionnel à un particulier suppose son accord préalable, sauf exceptions précises, et chaque message doit permettre de refuser simplement.
Faut-il l’accord du destinataire ?
Oui pour un particulier, sauf exception. Selon la CNIL (page datée du 10 juin 2026), la prospection par SMS ou MMS n’est possible que si la personne a donné son accord avant d’être démarchée. Cet accord doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment.
L’acceptation de conditions générales ne suffit pas. La CNIL recommande une case dédiée, décochée par défaut, et rappelle qu’une case pré-cochée est interdite.
Les exceptions au consentement
- Le client existant. Vous pouvez lui proposer des produits ou services similaires à ceux qu’il a achetés chez vous. La CNIL précise que l’exception est exclue si aucune vente ou prestation n’a eu lieu : créer un compte en ligne ne suffit pas.
- La prospection non commerciale (par exemple caritative). Elle peut reposer sur l’intérêt légitime. La personne doit être informée à la collecte de son numéro et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement, à la collecte puis à chaque envoi.
Et pour les professionnels ?
La prospection auprès d’un professionnel peut reposer sur l’intérêt légitime si son objet est en rapport avec sa profession. Le droit d’opposition doit être respecté. Les adresses ou numéros génériques d’une personne morale (type info@, contact@) ne sont pas soumis à ces principes, indique la CNIL.
Informer et permettre de refuser
Les personnes doivent être informées de l’utilisation de leurs données au moment de la collecte du numéro. Chaque SMS doit ensuite permettre d’identifier l’organisation qui l’envoie et d’exprimer simplement un refus de nouvelles sollicitations. Pour les particuliers, ce refus doit être simple et gratuit.
La page de la CNIL consultée ne fixe pas de mot précis pour ce refus (elle ne cite pas la mention « STOP ») : ce qui compte, c’est que le refus soit simple et gratuit pour le particulier. Prévoyez donc une formule claire dans le message, par exemple une mention de désabonnement et le moyen de l’exercer.
Exemple de mention de consentement
Exemple fictif, à adapter à votre organisation : « J’accepte de recevoir des offres commerciales de [nom de la société] par SMS. Je peux me désabonner à tout moment. » La case est décochée par défaut et séparée de l’acceptation des conditions générales.
Prouver le consentement
Parmi les textes cités par la CNIL figure l’article 7 du RGPD, qui prévoit que le responsable du traitement doit pouvoir démontrer que la personne a consenti. Conservez donc la date, le texte affiché lors de l’inscription et le canal utilisé. Pour le fond de la notion, voir notre guide de l’opt-in ; pour le retrait, le guide de l’opt-out.
Signaler des SMS indésirables
Les SMS indésirables peuvent être signalés gratuitement au 33700, indique la CNIL. Les personnes disposent aussi de droits d’accès et de rectification, avec une réponse sous un mois maximum, sauf exceptions.
Questions fréquentes
Peut-on envoyer un SMS promotionnel à un client sans consentement ?
Oui, pour des produits ou services similaires, à condition qu’il ait réellement acheté chez vous. Un simple compte en ligne ne suffit pas.
L’acceptation des conditions générales vaut-elle consentement ?
Non, selon la CNIL.
Une case pré-cochée est-elle possible ?
Non, elle est interdite.
Peut-on démarcher un professionnel par SMS ?
Oui si l’objet est en rapport avec sa profession, en respectant son droit d’opposition.
Sources
Pages consultées le 02/11/2026. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la source avant de lancer une campagne.
- CNIL« La prospection commerciale par SMS/MMS »page datée du 10 juin 2026
- CNIL« La prospection commerciale par courrier électronique »page datée du 10 juin 2026 (textes cités : articles L32 et L34-5 du CPCE, articles 4, 6, 7 et 21 du RGPD)