Courrier publicitaire adressé : les règles à respecter
Un courrier publicitaire adressé est possible si les personnes ont été informées à la collecte de leur adresse et peuvent s’y opposer simplement et gratuitement.
Qu’est-ce qu’un courrier publicitaire adressé ?
Un courrier publicitaire adressé est un envoi postal publicitaire qui porte le nom et l’adresse de son destinataire, par opposition à une publicité distribuée sans destinataire précis. C’est un des canaux du marketing direct, aux côtés de l’e-mail, du SMS et du téléphone (voir notre guide sur le publipostage).
Peut-on l’envoyer sans consentement préalable ?
La page de la CNIL consultée (datée du 10 juin 2026) ne mentionne pas de consentement préalable pour la prospection par courrier postal. Elle pose deux conditions : les personnes doivent être informées de l’utilisation de leur adresse à des fins de prospection, et elles doivent pouvoir s’y opposer. Ces conditions doivent être remplies au moment de la collecte de l’adresse.
Le régime est donc différent de celui de l’e-mail et du SMS, pour lesquels un particulier doit en principe avoir consenti avant d’être démarché (voir notre guide de l’opt-in).
Informer au moment de la collecte
Au moment où vous recueillez l’adresse (formulaire papier, commande, inscription), indiquez que vos coordonnées postales pourront servir à envoyer des offres. Exemple fictif, à adapter : « Vos coordonnées postales peuvent être utilisées par [nom de la société] pour vous adresser des offres commerciales. Cochez cette case si vous ne le souhaitez pas. »
Permettre l’opposition, simplement et gratuitement
Le droit d’opposition doit pouvoir s’exercer de manière simple et gratuite. La CNIL cite en exemple une case à cocher par laquelle la personne refuse que ses coordonnées postales soient utilisées pour des offres. Chaque envoi doit aussi permettre de refuser les sollicitations suivantes par un moyen simple.
Identifier l’expéditeur sur chaque envoi
Chaque sollicitation doit permettre de connaître l’identité de l’organisation qui l’envoie. Mentionnez donc de façon lisible le nom de la société, une adresse postale ou un contact, et le moyen d’exprimer un refus.
Répondre aux demandes dans le mois
Les organismes doivent permettre l’accès aux données et leur rectification, et répondre aux demandes sous un mois maximum. Gardez une liste à jour des personnes qui se sont opposées, et excluez-les avant chaque campagne. En cas de non-respect, une plainte peut être adressée à la CNIL.
Ce que cette page ne traite pas
La page de la CNIL consultée ne traite pas de la location de fichiers d’adresses ni des publicités distribuées sans adresse. Si vous utilisez un fichier fourni par un tiers, demandez à votre prestataire comment les personnes ont été informées, et vérifiez les textes applicables avant l’envoi.
Questions fréquentes
Faut-il le consentement pour un courrier publicitaire adressé ?
La page de la CNIL consultée pose des conditions d’information et d’opposition, sans mentionner de consentement préalable.
Comment s’opposer à un courrier publicitaire ?
Par un moyen simple et gratuit, par exemple une case à cocher au moment de la collecte, et à chaque envoi.
En combien de temps faut-il répondre à une demande d’accès ?
Sous un mois maximum, sauf exceptions.
Sources
Page consultée le 02/11/2026. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la source avant de lancer une campagne.
- CNIL« La prospection commerciale par courrier postal »page datée du 10 juin 2026 (textes cités : articles 12, 14 et 21 du RGPD)
- CNIL« La prospection commerciale par courrier électronique »page datée du 10 juin 2026, pour la comparaison avec l’e-mail